Le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business» est un programme de subvention destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI).
Avantages
À l’ère numérique, la protection de votre PI est indispensable. Il s’agit d’un moyen juridique d’éviter que vos idées, produits ou services, qui ont un caractère unique, ne soient copiés ou utilisés sans votre autorisation. La protection de la PI par l’intermédiaire du Fonds pour les PME peut couvrir de nombreux actifs différents, notamment les marques, les dessins ou modèles, les brevets et les variétés végétales.
Qui peut en bénéficier?
Le Fonds pour les PME offre un soutien financier aux PME établies dans l’Union européenne. La demande peut être déposée par un(e) titulaire, un(e) salarié(e) ou un(e) représentant(e) externe autorisé(e) agissant en leur nom. Les subventions sont accordées à la PME et le remboursement est toujours directement viré sur le compte bancaire de la PME.
Les fonds sont limités et disponibles selon le principe du «premier arrivé, premier servi» et durera jusqu’au 4 décembre 2026.
