En tant que designer, vous voulez que votre travail soit vu, mais pas copié. Les droits de conception protègent l’apparence de votre produit. Pensez aux lignes, aux formes, aux couleurs, à la texture et aux matériaux. Il peut s’agir de 2D (par exemple, un motif textile) ou de 3D (par exemple, la forme d’une lampe).
Pourquoi enregistrer un modèle?
Voyez-vous un design identique ou très similaire au vôtre ? Avec un droit de dessin ou modèle valide, vous pouvez intenter une action contre la contrefaçon de votre modèle. Après l’enregistrement, votre dessin ou modèle sera inscrit au registre officiel avec la date de protection. La protection est valable 5 ans et peut être prolongée de 5 ans à la fois, jusqu’à un maximum de 25 ans.
Où s’applique-t-il ?
Les droits sur les dessins et modèles s’appliquent toujours à un pays ou à un territoire spécifique. Organisez donc une protection dans les pays ou territoires où vous opérez, par exemple :
- Benelux : protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Enregistrement auprès du BOIP (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle).
- UE : protection dans toute l’UE. Enregistrement auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).
- International (système de La Haye) : protection en une seule fois dans plusieurs pays/territoires. Enregistrement auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Il existe également un dessin ou modèle de l’UE non enregistré pour l’UE. Cela peut être utile pour les conceptions de courte durée, mais il offre une protection plus limitée et ne dure que 3 ans sans possibilité de renouvellement.
À quelles exigences votre design doit-il répondre ?
Votre design doit être nouveau et avoir un caractère individuel. Ne le publiez donc pas à l’avance (pas de ventes, site web, foire, réseaux sociaux), car la divulgation peut affecter la nouveauté de votre design. Et vérifiez à l’avance si votre design n’est pas identique ou très similaire à des modèles déjà existants.
Comment s’inscrire au Benelux ?
Vous pouvez vous inscrire auprès du BOIP: le seul organisme officiel pour le Benelux. Pour résumer:
- Vérifier: nouveauté et caractère individuel
- Vérifier les formalités (images, mise en page du produit, etc.)
- Soumettez votre demande en ligne via boip.int
Pour plus d’informations sur ces étapes, consultez le plan pratique étape par étape pour l’enregistrement du modèle sur boip.int.
Pour la petite histoire
Le 6 novembre 2025, cela a fait100 ans que la Convention de La Haye a été signée. Cette convention a servi de base à la protection internationale des dessins et modèles. Ce jour-là, à La Haye, un colloque anniversaire sera organisé par l’OMPI en collaboration avec l’OBPI et le Ministère néerlandais de l’économie. Un beau rappel que la protection internationale des dessins et modèles aide les designers du monde entier à aller de l’avant depuis un siècle.
Vous voulez en savoir plus sur les modèles ?
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