Depuis le 1er mai 2025, les principales modifications apportées au nouveau règlement sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (RDUE) sont devenues réalité, marquant le début d’une refonte importante du régime de protection des dessins ou modèles de l’Union européenne. Parmi ces modifications, le symbole Ⓓ.
Les titulaires de dessins ou modèles européens enregistrés peuvent dès à présent apposer sur leurs produits ce nouveau symbole de protection des dessins ou modèles, appelé « l’avis de dessin ou modèle« . Le symbole permet de prévenir la contrefaçon et ajouter de la valeur à la protection elle-même.
L’Alliance France Design (AFD) a publié récemment un article sur le sujet, que nous vous invitons à découvrir ci-dessous.
