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WCC-BF - 8/09, 13/10 & 24/11/2017

Permanences juridiques

Le WCC•BF organise des permanences juridiques.

NOUVEAU : Possibilité de consultations par téléphone ou par Skype !

Pour qui ?

Les créateurs dans le domaine des arts appliqués et du design.

Pour quoi ?

Répondre aux problèmes spécifiques de chacun (droit d’auteur, statut social et fiscal, contrats,...).

Avec qui ?

Jean-Emmanuel BARTHELEMYAvocat et Maître de Conférences à U-MONS. Auteur de nombreuses interventions en matière de droit d’auteurs et de gestion des droits intellectuels.

Sous quelles formes ?

Des séances de consultation individuelle.· Des consultations en urgence hors séance.· Aide à la rédaction de documents.

Séances de consultation individuelles

Vous souhaitez recevoir des informations sur un problème spécifique ? Pendant 1 heure, un avocat spécialisé en droit intellectuel vous recevra individuellement dans un local respectant la confidentialité de votre sujet.

Séances individuelles sur rendez-vous, les vendredis :

- 8 septembre 2017
- 13 octobre 2017
- 24 novembre 2017

Gratuit pour les membres du WCC•BF. Participation de 10€ la séance pour les non-membres.

Non remboursable, à verser 1 semaine à l’avance au compte IBAN du WCC-BF n° BE23 0682 0278 4991. Communication: permanence juridique.Ces tarifs ne sont pas applicables aux questions contentieuses (litiges, procédures judiciaires,...).

Vous avez rapidement besoin du conseil d’un spécialiste ? Pour plus de rapidité, les questions pourront être soumises par e-mail. Prestations gratuites réservées aux membres du WCC•BF. Aide à la rédaction de documents Vous souhaitez qu’un avocat vous aide à rédiger un document (contrat,...) ? Les frais s’élèveront à la moitié du tarif habituel d’une consultation (à savoir 100€/h : 2 soit, 50 €/h).

Remarque : les consultations concernent uniquement les questions relatives à la propriété intellectuelle, le statut professionel du créateur, l’exploitation de la création et les relations contractuelles.

Comment s'inscrire ?

Formulaire d'inscription en ligne: ici

Notre secrétariat vous recontactera pour les modalités.

Clôture des inscriptions une semaine avant le jour de la permanence. Pour les séances individuelles, les personnes inscrites donneront à l’avance le sujet à traiter et communiqueront éventuellement les documents pour lesquels un avis est demandé.

Où ?

Site des Anciens Abattoirs (entrée place de la Grande Pêcherie)
Rue de la Trouille, 17/02,
7000 Mons

 

Information complète

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